La rupture de votre contrat de travail est envisagée ou celle-ci est déjà intervenue et vous souhaitez obtenir la reconnaissance de vos droits ? La procédure prud’hommale pouvant être longue et soumise à...
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Le nombre de personnes au RSA a augmenté de 7,5% en 2020 en France avec l’épidémie de la Covid-19, selon les chiffres de la DREES (service statistique des ministères sociaux). Ainsi, au 31 décembre 2020, 2.06 ...
De nombreux contentieux avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont initiés en raison des indus qu’elle réclame aux allocataires, à savoir la demande de versement de l’une de ses prestations qui a é...
Le délit d’agression sexuelle est défini par l’article 222-22 du Code pénal comme étant une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle suppose également un contact phys...
Votre entreprise vous délivre des chèques emploi service universel (CESU) et vous vous demandez comment les utiliser ? Ces titres particuliers permettent à celui qui les reçoit de rémunérer un travailleu...
La Commission de recours amiable traite les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole salariés ou non-salariés (CPA...
