Le proxénétisme ne fait l’objet d’aucune définition autonome dans le Code pénal, et se définit de manière simpliste comme une forme d’exploitation directe ou indirecte de la prostitution d&r...
Toute bonne relation de travail entre un employeur et son salarié repose sur une confiance mutuelle caractérisée, en droit, par l’obligation de loyauté qui figure parmi les obligations essentielles du contrat de trav...
L’astreinte est une notion de droit social inhérente à la question du temps de travail. Régi par les articles L3121-9 à L3121-12 du Code du Travail, l’astreinte est la période pendant laquelle le salari&...
La crise du Covid-19 a chamboulé la façon de travailler des salariés : surcharge de travail, télétravail, difficultés à se déconnecter sont d’autant d’élémen...
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité envers les salariés en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Cette obligation est une obligati...
Suivant la gravité des faits fautifs commis par le salarié, l’employeur peut décider de licencier ce dernier. Ce licenciement correspond alors à une sanction disciplinaire, à savoir « toute mesure, ...
Après la rupture conventionnelle individuelle créée en 2008, la rupture conventionnelle collective a été introduite en 2017 par les ordonnances dites « Macron » afin de faciliter les dép...
