Le portage salarial : Définition risques et conséquences
Votre entreprise a un besoin ponctuel de recourir aux services d’un expert ? Un travailleur indépendant se présente à vous pour vous proposer ses services, mais se dit être salarié ? Le portage salari...
Le revenu de solidarité active (RSA) : définition, conditions d’attribution et cas de fraude
Le nombre de personnes au RSA a augmenté de 7,5% en 2020 en France avec l’épidémie de la Covid-19, selon les chiffres de la DREES (service statistique des ministères sociaux). Ainsi, au 31 décembre 2020, 2.06 ...
Comment se défendre face à un indu réclamé par la CAF ?
De nombreux contentieux avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont initiés en raison des indus qu’elle réclame aux allocataires, à savoir la demande de versement de l’une de ses prestations qui a é...
Agression sexuelle : définition, procédure et sanctions
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Particulier employeur et chèque CESU : quels sont vos droits ?
Votre entreprise vous délivre des chèques emploi service universel (CESU) et vous vous demandez comment les utiliser ? Ces titres particuliers permettent à celui qui les reçoit de rémunérer un travailleu...
 La commission de recours amiable (CRA) un passage préalable et obligatoire pour tous assurés sociaux
La Commission de recours amiable traite les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole salariés ou non-salariés (CPA...
Quels recours en cas de litige avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) fait partie de l’une des cinq branches de la Sécurité sociale. Elle assure notamment le versement de la pension de retraite aux assurés retraités et gère...

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