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OQTF : Une régularisation possible par l’embauche
Depuis le meurtre de Lola, 12 ans en octobre 2022, le gouvernement affiche nettement une volonté de durcissement de la politique autour des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Parallèlement, Olivier Dussopt, min...
La date de consolidation : Un facteur clé dans l'évaluation des dommages corporels
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Comment l'employeur doit-il assurer la sécurité et la santé de ses salariés pendant une période de canicule ?
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Elections professionnelles devant le CSE
Les élections professionnelles devant le comité social et économique (CSE) sont un processus important au sein des entreprises. Elles permettent aux employés de choisir leurs représentants pour négocier avec ...
Préjudices corporels : définition, indemnités et recours
Le droit reconnaît trois types de préjudices, également appelés dommages : le préjudice moral, le dommage matériel, et enfin, le dommage corporel. Ce dernier type de dommage ouvre de nouveaux droits à l...

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