Devant le juge répressif, les actes préjudiciables au patrimoine de certaines personnes particulièrement vulnérables peuvent être qualifiés d’abus de faiblesse. Il s’agit souvent d’actes comm...
Un avis se définit comme une prise de position revêtant une importance particulière du fait de la compétence ou de la représentativité de la personne qui l’émet. Il arrive que la médecine d...
La précarité alimentaire est en forte hausse en raison de l’inflation des prix de produits alimentaires notamment. La précarité alimentaire concerne plusieurs publics, elle a par exemple frappé de plein fouet ...
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a émis une décision capitale qui a des implications significatives pour les salariés en arrêt maladie et leurs employeurs en France. Contrairement à certaines interpré...
Le CBD (cannabidiol), un composé du cannabis non psychoactif, gagne en popularité en tant que supplément de bien-être. Cependant, son utilisation suscite des questions juridiques, en particulier lorsqu'il s'agit de ...
La lettre d'observation de l'URSSAF est un document officiel émis par l'URSSAF lorsqu'elle identifie des anomalies, des erreurs ou des omissions dans les déclarations de cotisations sociales d'une entreprise ou d'...