Footballeurs ou cyclistes amateurs ? Joueurs de basket, de badminton, de golf ou encore randonneurs ou jardinier pour le plus grand plaisir du voisinage ? Vous êtes sportifs ou vous vous livrez à vos loisirs favoris chaque semaine, lisez cet a...
Contrairement au procès pénal, devant le juge des prud’hommes, les éléments de preuves produites doivent être licites. Les parties demeurent toutefois libres d’utiliser les preuves qu’elles estiment...
Selon le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie, 47 398 maladies professionnelles ont été prises en charge en 2021, dont 86% dus à des troubles musculosquelettiques qui représentent ainsi la majorit&eacut...
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 n° 21-25.421, La Cour de Cassation apporte des éclaircissements importants sur l'étendue des pouvoirs des employeurs de sanctionner les salariés, après qu'ils ont c...
Le refus d'obtempérer, un terme bien connu des amateurs de séries policières, est devenu une triste réalité sur nos routes. Ces dernières années, des automobilistes refusent régulière...
Devant le juge répressif, les actes préjudiciables au patrimoine de certaines personnes particulièrement vulnérables peuvent être qualifiés d’abus de faiblesse. Il s’agit souvent d’actes comm...
