C’est un paradoxe qui fait grincer les dents des DRH et des avocats spécialisés en droit social. Alors que le Code de la sécurité sociale dresse une liste précise des pièces devant composer le dossier d...
Le législateur a instauré un mécanisme de responsabilité solidaire pesant sur le donneur d'ordre, appelé obligation de vigilance. Une question fondamentale divise souvent les praticiens : jusqu'où cette surve...
C’est une douleur qui ne se voit pas sur les radios, un mal qui ne laisse aucune cicatrice apparente, et pourtant, il ronge le quotidien de milliers de salariés. Le préjudice d’anxiété, cette « ép&...
C’est un épilogue judiciaire retentissant qui vient de s’écrire dans le paysage des transports normands. Ce jeudi 18 décembre 2025, le conseil de prud’hommes de Caen a rendu un délibéré atte...
« L’arrêt maladie est souvent perçu comme un bouclier. En réalité, il s’agit davantage d’un parapluie : utile, mais loin d’être infaillible. »
Dans l’imaginaire collectif, l&...
Pourquoi contester une décision de la Sécurité Sociale est essentiel
Dans le système juridique français, les décisions de la Sécurité Sociale ne sont jamais définitives. Que vous soyez s...
