En 2022, 605 000 accidents du travail avec arrêt ou incapacité permanente ont été recensés selon les secteurs de la nomenclature d’activités française (NAF)[1]. Selon le rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale accidents ...
Le sujet des cotisations de retraite peut sembler ne concerner que les personnes proches de la retraite ou déjà retraitées. Et pourtant, c’est un sujet auquel il convient de s’intéresser à tout âge. En effet, la retraite est financée par l...
Footballeurs ou cyclistes amateurs ? Joueurs de basket, de badminton, de golf ou encore randonneurs ou jardinier pour le plus grand plaisir du voisinage ? Vous êtes sportifs ou vous vous livrez à vos loisirs favoris chaque semaine, lisez cet a...
Contrairement au procès pénal, devant le juge des prud’hommes, les éléments de preuves produites doivent être licites. Les parties demeurent toutefois libres d’utiliser les preuves qu’elles estiment...
Selon le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie, 47 398 maladies professionnelles ont été prises en charge en 2021, dont 86% dus à des troubles musculosquelettiques qui représentent ainsi la majorit&eacut...
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 n° 21-25.421, La Cour de Cassation apporte des éclaircissements importants sur l'étendue des pouvoirs des employeurs de sanctionner les salariés, après qu'ils ont c...
