La maladie correspond à l’altération de la santé physique ou mentale d’un individu. Lorsque la contraction de cette maladie est lié à l’activité professionnelle d’un salarié on ...
Le licenciement est défini comme l’acte unilatéral par lequel l’employeur met un terme au contrat de travail. Il est essentiel de distinguer le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salar...
Le contentieux devant le Conseil des prud’hommes est particulier, puisqu’il connait une procédure en deux temps avec tout d’abord une audience de conciliation et d’orientation et, en cas d’échec, une audien...
Véritable acte fondateur quant à la reconnaissance des droits des victimes d’infractions, la loi n°77-5 du 3 janvier 1977 institue la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) dans chaque tribunal de...
Le contrat de travail, dès lors qu’il s’exécute dans la durée, peut être amené à évoluer afin de répondre aux besoins de l’entreprise ou du salarié. Cette évolutio...
Les cotisations sociales sont des versements à caractère obligatoire assises sur des revenus professionnels, ou des revenus de remplacement à la charge des employeurs ou des salariés et ont pour vocation l’ouverture ...
La problématique de la réinsertion professionnelle sur le marché du travail, des salariés licenciés pour motif économique est au cœur des politiques publics. Le législateur et les partenaires soc...
Retrouvez toutes les actualités du Cabinet Zenou, Cabinet d'Avocat à Paris traitant des problématiques du droit social, du droit du travail ou encore du droit pénal.
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