Le travail dominical : Définition, enjeux et rémunération
Le repos dominical fait partie des fondements de notre société qui implique l’interdiction de travailler le dimanche sauf exceptions pour les entreprises qui fonctionnent en continu en raison de leurs particularités. Par ai...
Quel est le rôle et la fonction de la CRAMIF ?
La CRAMIF est la caisse régionale compétente en Île-de-France en matière d’assurance maladie du régime général, tant en matière sociale que professionnelle. Elle a le même statut et l...
Employeurs : comment respecter l’ordre des licenciements dans le cadre d’un motif économique ?
La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en difficulté de nombreuses entreprises, aujourd’hui dans l’obligation de licencier ses salariés pour des motifs économiques. Le Cabinet d’avocat de Maître Johan Zen...
La mise en demeure : Définition, procédure et moyens d'action
La mise en demeure est une mesure comminatoire unilatérale, qui permet à une personne de lui enjoindre de faire, de ne pas faire ou de donner quelque chose. Elle a donc une finalité contentieuse en ce qu’elle intervient en ...
Quels sont les éléments caractéristiques du délit de subornation de témoin ?
La subornation de témoin fait partie des infractions constitutives d’une entrave à l’exercice de la justice. Si elle vise à protéger le bon fonctionnement de la justice, cette infraction permet aussi la protect...
Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de ses absences répétées ou prolongées ?
Il arrive qu’un salarié soit arrêté de manière prolongée ou à de nombreuses reprises à la suite d’un accident de travail ou à un arrêt maladie. Ces absences sont ennuyeuses pour...
Le travail de nuit : Définition, réglementation et sanctions
Le travail de nuit n’est pas sans conséquence sur la santé, la sécurité et la vie privée du travailleur. A cet égard, il fait l’objet d’une abondante législation articulée auto...

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