Tout savoir sur les droits d'une personne gardée en vue
La garde à vue est un acte de procédure dans le cadre d'une enquête pénale pour retenir un individu soupçonné d'avoir commis une infraction. De plus, être placé en garde à vue est une expérience souvent éprouvante, même si vous êtes conv...
Comment le recours au client mystère est adopté par la Cour de cassation ?
La technique du « client mystère » a été développée aux États-Unis, initialement dans le secteur privé, dans les années 1940 avant de conquérir, par la suite, le secteur public. Le dispositif consiste en ce qu’un faux client (m...
Tout savoir sur le fonctionnement de la sécurité sociale
Accidents du travail, maladie professionnelle, carte vitale, remboursements, indemnités journalières, taux d’incapacité permanente… La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est au cœur de l’ensemble de nos démarches en cas de maladies...
L'allocation d'éducation enfant handicapé analyse des droits et obligations des parents
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une aide aux parents pour la prise en charge de leur enfant handicapé. Le handicap est défini comme une limitation à la vie en société en raison d’une altération dans les fonctions ph...
Comment constituer un dossier convaincant pour le Conseil des prud'hommes ?
Vous devez passer devant le conseil des prud’hommes (CPH) ? Comment vous préparez pour une audience et consolidez votre dossier juridique ? Pour remporter un litige prud’homal, il faut défendre ses intérêts et montrer le bien-fondé de votre ...
Quelle stratégie à adopter pour obtenir le meilleur taux d'ipp ?
En 2022, 605 000 accidents du travail avec arrêt ou incapacité permanente ont été recensés selon les secteurs de la nomenclature d’activités française (NAF)[1]. Selon le rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale accidents ...

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