Le comité social et économique : présentation, composition et prérogatives
Le droit du travail a subi une importante refonte par l’intermédiaire des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017. Parmi les modifications apportées par cette réforme, on retrouve la création du Comité social ...
Quels sont vos moyens de défense face à un litige contre la CIPAV ?
Née en 1977 du groupement de la CAVITEC et de la CAAVA, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV), est la plus importante section professionnelle de la CNAVPL. Po...
Les différentes clauses interdites dans un contrat de travail
La signature d’un contrat de travail entre les parties a pour objet de définir les droits et les devoirs engagés dans la relation employeur/salariés. Dans le cadre de la matérialisation du contrat de travail, il est ...
La démission en droit du travail : les caractèristiques et les risques de requalification
Codifiée aux articles L1237-1 et suivants du Code du travail, la démission permet à un salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative. A défaut d&rs...
Comment bien réussir la négociation de sa rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle individuelle apparait comme l’une des facultés de rupture du contrat de travail, permettant à l’employeur et au salarié titulaire d’un CDI de convenir d’un commun accord, des con...
Le médecin-conseil : missions et particularités
Vous êtes victime d’un accident professionnel ou non professionnel vous causant une perte de revenu ? Le médecin-conseil est présent pour constater si vous avez droit à un arrêt de travail et si votre ...
Quels sont les moyens de réparation des salariés LGBT victimes de discrimination dans le cadre de leur travail ?
Depuis 2005, le 17 mai est un jour particulier pour les personnes LGBT. Non seulement, c’est la date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé en 1990, retirait l’homosexualité des maladies mentales. Mais c...

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