Qu’est-ce que l’abus de confiance ?
L’article 314-1 du Code pénal en donne une définition « L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui...
Vous évoluez dans un secteur hautement concurrentiel et vous souhaitez assurer vos arrières en tant qu'employeur ? La clause de non-concurrence vous permet de limiter les chances d’être confronter à la concurrence...
Vous êtes salarié et avez subi un accident du travail ? Vous bénéficiez de la législation professionnelle donnant droit à indemnités journalières ou à une rente de la part de la s&eac...
La crise de la Covid-19 a pour certain exigé le recours massif au chômage partiel et pour d’autres, contraint de procéder à des licenciements économiques. Dans ce contexte de crise sanitaire, certains salari&ea...
Le Code du travail interdit expressément la discrimination au travail, qu’elle soit basée sur votre apparence physique, état de santé, âge, orientation sexuelle et plus encore. Au titre de ces interdits, se tro...
La procédure pénale fonctionne grâce à de nombreux organes. Les contraventions, crimes et délits ne sont pas seulement l’affaire d’agents de polices, mais de tout un système juridictionnel. S&rsquo...
