Quel avenir pour le barème Macron ?
Depuis son entrée en vigueur en 2018, le barème Macron n’a cessé de susciter de vives contestations. Inscrit à l’article L.1235-3 du Code du travail, ce barème vient limiter les indemnités accord&...
Comment contester un licenciement devant le Conseil de prud’hommes ?
Vous avez été licencié et vous souhaitez contester ce licenciement ? Nombreux sont les salariés qui se retrouvent dans cette situation, Le Cabinet d'avocat Zenou vous explique quelles démarches vous devez e...
Le contrat de professionnalisation quels sont les avantages pour un employeur ?
Le contrat de professionnalisation est créé en 2004 dans l’objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emplois d’acquérir une qualification reconnue afin de favoriser leur insertion ou réinsertio...
La clause d’exclusivité : définition, conditions de validité et dérogations
La clause d’exclusivité permet à un employeur de conserver la force de travail des salariés sous sa subordination au sein de son entreprise et d’éviter une concurrence déloyale. Si l’objectif reche...
Licenciement pour insuffisance de résultats : dans quels cas est-il valable ?
L’employeur peut recourir au licenciement pour insuffisance de résultats lorsque le salarié n’atteint pas ses objectifs. Mais ce motif de licenciement est strictement contrôlé par les juges prud’homaux et ...
Véhicule de fonction et véhicule de service : quelles différences ?
Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Ce véhicule peut être uniquement destinée à une utilité professionnelle (dans ce cas, il ...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...