Quelqu’un profère des mensonges à votre encontre ? Le délit de diffamation est pénalement et civilement répréhensible, l’article vous aidera à mieux comprendre l’encadrement l&ea...
En raison de la pandémie actuelle, les sociétés connaissent de grandes difficultés économiques pour maintenir leur activité et éviter le licenciement économique d'un salarié. Mais com...
Votre employeur ne respecte pas vos conditions de travail ? Se syndiquer est la meilleure option envisageable dans l’objectif de défendre les droits du salarié face aux abus hiérarchiques.
Le syndicat est l&rs...
Vous estimez être victime d’un préjudice du fait de votre licenciement ? Il vous revient de vérifier si celui-ci n’est pas entaché d’une nullité. Le licenciement est un mode de rupture de droit comm...
Votre voisin concurrent vous vole la clientèle au sein même de votre boulangerie ? Le détournement de clientèle constitue un acte de concurrence déloyale au sens du droit français. L’article vous ai...
Vous souhaitez enfermer votre conjointe dans une pièce scellée à clé ? N’essayez surtout pas ! Vous pouvez être coupable de séquestration, une infraction considérée comme criminel...
Vous êtes dans le prêt à porter mais vous souhaitez préparer des pizzas ? Restez attentif, l’objet social encadre les activités de votre entreprise tout en vous conférant un objectif de productivit&e...
