Définition de la notion d’
accident du travail
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par...
Définition de la notion de
maladie professionnelle
Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d&...
Le
harcèlement moral
au travail :
*se distingue du harcèlement sexuel.
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-1 du Code du tr...
Définition du
licenciement
:
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Cette résiliation est soumise &a...
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...
Le conseil des
prud'hommes
:
Le conseil des prud'hommes est compétent pour traiter des litiges relatifs aux contrats de travail des salariés, comme par exemple, un licenciement considéré comme abusif, un litige ...
