Redressement judiciaire d'une entreprise a quel moment intervient-il ?
Vous déposez le bilan de votre entreprise mais vous souhaitez poursuivre vos activités ? L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire vous permettra d’apurer le passif de votre sociét&eacut...
Le changement de dénomination sociale de l'entreprise
Un air de modernité ou une volonté de se s’adapter au marché peut vous pousser, au changement de dénomination sociale de votre entreprise. Un changement de nom, d’objet social ou de lieu d’établiss...
En quoi consiste le dépôt de bilan d'une entreprise ?
Vous ne pouvez plus répondre aux dettes de la société avec votre actif disponible ? Un dépôt de bilan s’avère parfois nécessaire en cas de difficultés financières, l’artic...
En quoi consiste la liberté conditionnelle ?
Après avoir purgé une certaine partie d’une peine d’incarcération, un détenu a la possibilité d’obtenir une libération conditionnelle selon certaines modalités. L’article vous i...
Le licenciement discriminatoire motivé par l'état de santé du salarié
Vous être licencié peu de temps après avoir fait part de votre état de santé à votre employeur ? Votre employeur vous a licencié en raison de vos arrêts de travail trop fréquents selon...
La faute grave du salarié : que faire en cas de fait fautif ?
Zut ! Je ne me suis pas rendu au travail depuis 3 jours, mon employeur va-t-il me licencier ? Tout ce qui est à savoir sur la notion de faute grave se présente dans l’article. A proprement parlé, la faute grave ne...
Comment rompre un contrat de travail avec son salarié ?
En tant qu’employeur, vous devez être informé des différentes façons de rompre votre contrat de travail avec votre salarié. L’article vous aidera à vous y retrouver.   Il y a de nombreuses r...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...