Le salarié, comme toute personne, est libre d'exprimer ses idées et ses opinions. Cependant cette liberté d'expression ne l'autorise pas à tenir des
propos vexatoires, injurieux, ou diffamatoires
, qui sont pénale...
Avocat pour la discrimination au travail
La
discrimination au travail
est le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre per...
Définition de la
rupture conventionnelle
Introduite en 2008, la
rupture conventionnelle
(prévue à l'article L1237-11 du Code du travail) est un mode particulier de rupture du contrat de travail : le salarié...
Définition de la notion d’
accident du travail
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par...
Définition de la notion de
maladie professionnelle
Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d&...
Le
harcèlement moral
au travail :
*se distingue du harcèlement sexuel.
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-1 du Code du tr...
