Le droit n’a de sens que s’il est compris de tous Philippe Malaurie (juriste)
Le Cabinet d’avocat ZENOU, en droit social, vous propose un lexique des termes juridiques.
Ce lexique vous définira de manière claire et précise l’ensemble des juridictions, des procédures, des actes
et des acteurs du droit.
La liste des mots en W
Sûreté réelle conventionnelle utilisée dans le domaine agricole. Il s'agit d'un titre représentatif de marchandises déposées dans un entrepôt agricole, appelé "magasin général". C'est un instrument financier qui permet à l'exploitant agricole emprunteur d'accorder une garantie sur les biens de son exploitation, comme les récoltes stockées. Le débiteur remet un warrant agricole en garantie, donnant ainsi au créancier un droit sur les produits agricoles entreposés. En cas de défaut de paiement, le créancier a le droit de vendre ces produits afin de récupérer les sommes dues. (Article L.342-1 du code rural)
Membre désigné d'un parti politique chargé de maintenir la discipline au sein de son groupe parlementaire. Le whip terme en anglais “fouet” veille à ce que les membres de son parti participent aux votes et suivent la ligne politique établie par le parti.
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