RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX
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La lettre d'observation de l'URSSAF est un document officiel émis par l'URSSAF lorsqu'elle identifie des anomalies, des erreurs ou des omissions dans les déclarations de cotisations sociales d'une entreprise ou d'...
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Le fonctionnement d’une entreprise peut être altéré par différents événements dont la maladie. En effet, le nombre d’arrêts de travail pour maladie ne cesse d’augmenter : il s’&ea...
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Depuis le meurtre de Lola, 12 ans en octobre 2022, le gouvernement affiche nettement une volonté de durcissement de la politique autour des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Parallèlement, Olivier Dussopt, min...
Sep
La consolidation est une notion juridique essentielle dans le processus d’indemnisation d’une victime. En effet lorsqu’une personne est victime d’un dommage notamment suite à un accident de la route, ou suite à u...
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Alors que l’été et les fortes chaleurs pointent le bout de leurs nez, la canicule n’est pas très loin. Les changements climatiques que connaît notre époque se ressentent de plus en plus tôt et de ma...
Juil
Les élections professionnelles devant le comité social et économique (CSE) sont un processus important au sein des entreprises. Elles permettent aux employés de choisir leurs représentants pour négocier avec ...
J'ai rédigé un article qui se concentre sur l'interprétation jurisprudentielle de la définition et des limites de l'accident du travail. Quels sont les droits d'un #salarié en cas d'accident du travail ? 👉https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droit-de-la-securite-sociale/accident-du-travail-definition-et-limites.html #droitdutravail #accidentdutravail #employeur
La #mutation et la rétrogradation d'un contrat de travail sont des mesures disciplinaires qui nécessitent une approche prudente vis-à-vis d'un #salarié. Quelle est la procédure à suivre pour un employeur ? 👉https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/la-mutation-et-la-retrogradation-du-salarie-ses-consequences-sur-le-contrat-de-travail.html #droitdutravail #rétrogradation #droitsocial
🩺Le médecin expert a des obligations auxquelles il est soumis pour mener à bien l’évaluation des victimes dans un dommage corporel plus d'informations c'est par ici👇 https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droit-de-la-securite-sociale/le-role-crucial-du-medecin-expert-dans-les-litiges-medicaux.html #dommage #corporel #médecin #expert #indemnisation #accident #avocat
Que vous soyez un salarié, un employeur ou simplement curieux de comprendre comment la surveillance impacte le monde du travail voici mon interview sur @OuestFrance c'est par ici⤵️ https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2023-05-22/les-entreprises-francaises-surveillent-toujours-plus-leurs-salaries-voici-pourquoi-56edb099-d5c3-4602-ae78-3dd3631512b5 #droitdutravail #droitsocial #surveillance #salarié #employeur #camera
Le licenciement abusif est devenu une inquiétude croissante en raison de la crise pour les #salariés je vous explique comment vous pouvez recevoir vos indemnités face a votre employeur 👉https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/les-dessous-du-licenciement-abusif-recours-et-indemnites.html #droitsocial #licenciement #droitdutravail #indemnité #recours
🏳️🌈Pour célébrer la journée mondiale contre l'homophobie j'ai publié un article sur la transphobie avec des cas juridiques marquants pour défendre les droits des personnes transgenres👇 https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/la-transphobie-definition-manifestations-et-responsabilites-juridiques.html #transphobie #homophobie #LGBT #discriminations
Vous êtes un salarié cherchant à comprendre les étapes et les recours disponibles sur les #sanctions #disciplinaires ? 🚨Je vous présente les principes fondamentaux de la procédure disciplinaire⤵️ https://www.cabinet-zenou.fr/actualites/droits-du-salarie/le-droit-a-la-defense-dans-les-procedures-disciplinaires-garanties-et-limites.html #droitsocial #droitdutravail #salarié #employeur
