RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX
Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...A l’actualité, le 1er juillet 2025, soit le jour de la date d’entrée en vigueur du décret n°2025-482 du 27 mai 2025, un jeune ouvrier exerçant dans le secteur du BTP décéda d’un malais...
Dès lors qu’une entreprise développe une activité économique et commerciale, il est difficile de lui dénier la possibilité d’avoir une clientèle propre, susceptible, le cas éch&eacut...
La commission médicale de recours amiable est l’organisme compétent pour traiter des contestations d’ordre médical et du contentieux technique de la Sécurité sociale. Depuis la loi du 18 novembre 2016 ...
Lorsque vous êtes redevable d’une dette envers une entreprise, un particulier ou l’Etat, vos revenus peuvent faire l’objet d’une saisine. On parle de « saisie sur salaire » ou encore de « sais...
Lorsqu’un salarié se voit licencié, une somme d’argent peut lui être versée par son employeur, c’est ce qu’on appelle une indemnité de licenciement prévue par le Code du travail ou pa...
Autrefois, les salariés rentrés chez eux ne travaillaient plus jusqu’au lendemain. Depuis l'avènement du télétravail et la généralisation des outils numériques, la frontière entre v...