La difficile reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

La difficile reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

Le burn-out, également connu comme l'épuisement professionnel, peut toucher n'importe quel salarié d'une entreprise. Provoquant une réelle perte pour l'entreprise, le burn out devient l'une des maladies professionnelles auxquelles les dirigeants doivent faire face. À présent, cette maladie professionnelle est reconnue par les compagnies d'assurance telle une pathologie psychologique. Pour faire valoir ses droits auprès de la compagnie d'assurance, le salarié peut avoir recours à l'aide d'un avocat spécialisé en droit du travail. Cet expert prend la défense du salarié et réunit toutes les conditions pour que l'organisme de la sécurité sociale puisse reconnaître la pathologie.

Quelle défintion pour le burn-out ?

De nombreuses personnes sont touchées par la maladie professionnelle nommée burn out. Par définition, cette maladie se caractérise par un état d'épuisement conduisant à une absence de longue durée du salarié. Classé comme étant une maladie de travail, le burn out peut provenir de plusieurs situations. Dans la majorité des cas, le salarié vit un état de stress important durant son implication et sa volonté de tout réaliser. Une personne atteinte de burn out perd son énergie et se sent épuisée au niveau émotionnel. Souvent négligée, cette maladie provoque petit à petit une baisse de la performance et surtout de la production du salarié.

Le burn-out est-il reconnu comme une maladie professionnelle ?

Seules les maladies répertoriées dans une liste définie par la loi sont reconnues comme étant des maladies professionnelles. Le burn-out fait partie des troubles de santé liés au travail qui peuvent toucher n'importe quel salarié exerçant une activité professionnelle. Les problèmes de santé reconnus par la sollicitation reliée au travail sont associés à des maladies professionnelles. Pour définir si les causes du burn-out d'un salarié proviennent de son travail, il peut faire appel aux compétences d'un avocat spécialisé dans le domaine.

Quelles sont les conditions pour reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle ?

Étant donné que certaines compagnies d'assurance n'acceptent pas le burn-out telle une maladie professionnelle, le salarié doit demander à un avocat d'apporter les preuves de son souci de santé. Sachant que le burn-out se base sur l'épuisement professionnel, il est possible de reconnaître facilement cette maladie. Deux conditions doivent être réunies pour que le burn-out soit défini comme une pathologie psychique.

Première condition

L'avocat spécialiste en droit doit prouver que la pathologie provient directement du travail effectué par le salarié au sein de l'entreprise. En principe, l'assurance maladie se base sur l'état antérieur de la victime avec les facteurs extra professionnels impactant sa santé mentale. Durant son travail d'expertise, l'avocat doit démontrer le lien direct de la pathologie avec l'exercice professionnel du salarié.

Deuxième condition

Les soucis de santé professionnelle du salarié ont conduit à une incapacité permanente partielle qui a atteint un pourcentage supérieur ou égal à 25 %. L'état dépressif de la personne provoque son incapacité à réaliser correctement son travail. L'avocat en droit du travail fait le nécessaire pour établir la maladie professionnelle.

Comment le salarié peut-il garantir ses droits en cas de burn out ?

Il faut préciser que la responsabilité de l'employeur, est engagée lorsque l'un de ses salariés est atteint d'un burn out en raison de son activité professionnelle. Un employeur risque de lourdes sanctions allant jusqu'au paiement d'une indemnité au salarié, quand celui-ci arrive à prouver l'origine professionnelle de son burn-out.

En contactant un avocat expert pour la défense du salarié, ce dernier peut garantir ses droits auprès de la CPAM. Le rôle de l'avocat consiste à prendre les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de son client. Pour faire valoir ses droits au niveau de la CPAM, l'avocat qui représente le salarié devra rapporter la preuve du caractère professionnelle devant le CRRMP (Comité régionnal de reconnaissance des maladies professionnelles) qui pourra faire reconnaître la maladie au vue des éléments soumis par l'assuré.

Bon à savoir : Il convient de rappeler que nous sommes dans une procédure hors tableau et qu'une enquête administative est réalisée par un agent assermenté de la CPAM, qui va recueillir la version de l'employeur et la version du salarié pour établir le caractère professionnel ou non du burn-out.

Par exemple des mails, des reléves d'appels téléphoniques, des témoignages de collègues... Il est donc vivement conseillé de remplir avec une grande attention le formulaire envoyé par la CPAM. Les pièces telles que les attestations sous cerfa sont des éléments probants pris en compte par la CPAM pour établir le lien profesionnel. Enfin il convient bien de rappeler que la reconnaissance n'est pas évidente car nous sommes en hors tableau dans une appréciation in concreto, en fonction des preuves rapportées par l'assuré.

Les principaux droits du salarié face à sa maladie professionnelle

L'agressivité, le trouble du sommeil, la fatigue, le changement d'humeur, l'irritabilité et la perte de concentration au travail sont des points caractérisant la survenue d'un burn out chez un employé. D'après les études menées par des organismes experts dans ce secteur, près de 2 salariés sur 10 sont touchés par une maladie professionnelle. Si le burn out d'un salarié est prouvé par l'avocat spécialisé, il peut garantir ses droits.

Parmi les actions que l'employé peut entreprendre, il y a :

  • la dénonciation de la situation à l'un de ses collègues auprès du service des ressources humaines ;
  • demandé une visite chez un médecin de travail ;
  • se rapprocher des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise en apportant des informations précises sur la situation ;
  • informer l'inspection du travail.

Le Code du travail stipule que le salarié a le droit de demander une médiation quand le burn out provient d'une situation de harcèlement moral. En revanche, l'employé doit prouver l'existence d'un quelconque harcèlement comme le précise l'article L.1152-6 du Code du travail.

Pour un burn out reconnu comme maladie professionnelle, le salarié peut demander à l'avocat de prouver les faits. L'avocat agit pour la défense du salarié quand son souci de santé provient exclusivement de sa profession. Pour prendre congé, l'employé doit demander à l'avocat de remplir sa déclaration de maladie au travail, un document provenant de la CPAM. À ce formulaire doivent s'associer les certificats médicaux qui attestent la maladie du salarié.

Si la CPAM accepte la demande de l'employé, il peut profiter d'une réparation des dommages corporels. L'employeur est tenu de payer une indemnité journalière quand le salarié doit interrompre temporairement son travail. Si le salarié se trouve dans l'incapacité de travailler, il peut demander une rupture de son contrat de travail.

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