Le revenu de solidarité active (RSA) : définition, conditions d’attribution et cas de fraude
Le nombre de personnes au RSA a augmenté de 7,5% en 2020 en France avec l’épidémie de la Covid-19, selon les chiffres de la DREES (service statistique des ministères sociaux). Ainsi, au 31 décembre 2020, 2.06 ...
Comment se défendre face à un indu réclamé par la CAF ?
De nombreux contentieux avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont initiés en raison des indus qu’elle réclame aux allocataires, à savoir la demande de versement de l’une de ses prestations qui a é...
 La commission de recours amiable (CRA) un passage préalable et obligatoire pour tous assurés sociaux
La Commission de recours amiable traite les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole salariés ou non-salariés (CPA...
Quels recours en cas de litige avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) fait partie de l’une des cinq branches de la Sécurité sociale. Elle assure notamment le versement de la pension de retraite aux assurés retraités et gère...
Quelles sont les prestations versées par la CAF ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est l’organisme chargé de verser des prestations financières de nature familiale ou sociale aux particuliers. Les bénéficiaires de ces prestations, appelés les al...
Le contentieux URSSAF : Du contrôle au contentieux
Vous faites l’objet d’un contrôle URSSAF et vous vous posez certaines questions ? En quoi consiste ce contrôle qui peut être tant redouté pour un employeur ? Il est vrai qu’il n’est pas toujours s...
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique appelé le mi-temps thérapeuthique ?
Vous vous êtes absenté à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie et vous envisagez de reprendre votre activité professionnelle ? Mais un retour à temps complet vous semble impensable ...

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