La lettre d'observation de l'URSSAF est un document officiel émis par l'URSSAF lorsqu'elle identifie des anomalies, des erreurs ou des omissions dans les déclarations de cotisations sociales d'une entreprise ou d'...
La consolidation est une notion juridique essentielle dans le processus d’indemnisation d’une victime. En effet lorsqu’une personne est victime d’un dommage notamment suite à un accident de la route, ou suite à u...
Le droit reconnaît trois types de préjudices, également appelés dommages : le préjudice moral, le dommage matériel, et enfin, le dommage corporel. Ce dernier type de dommage ouvre de nouveaux droits à l...
En France, 604 565 accidents du travail ont été décomptés pour l’année 2021. L’année 2020 n’étant pas significative en raison de la pandémie de COVID-19 mettant à l...
L’expertise médicale est la clef d’une bonne indemnisation. Lorsqu’une personne est victime d’un accident (de la route, du travail…) ou d’une agression, il est nécessaire d’évaluer les p...
Au 31 décembre 2018, 831 000 personnes bénéficiaient d’une pension d’invalidité, dont pour 677 000 d’entre elles, cette pension était versée par le régime général de s&e...