D'après le baromètre d'opinion de la DREES de juin 2022, 74 % des personnes âgées de 18 ans ou plus pensent que « beaucoup de personnes ne bénéficient pas des droits ou allocations auxquelle...
Le préjudice sexuel est l’un des préjudices survenant à la suite d’un dommage corporel. Il est défini par la nomenclature Dintilhac et par la jurisprudence comme étant un préjudice touchant la sph...
Le Code de la sécurité sociale, l'article L.461-1 en son alinéa 2 définit la maladie professionnelle, il prévoit « qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie d&eac...
Dans un arrêt rendu le 2 juin 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que « le droit individuel à pension d’une personne assujettie à titre obligatoire à un régi...
Née en 1977 du groupement de la CAVITEC et de la CAAVA, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV), est la plus importante section professionnelle de la CNAVPL. Po...
Vous êtes victime d’un accident professionnel ou non professionnel vous causant une perte de revenu ? Le médecin-conseil est présent pour constater si vous avez droit à un arrêt de travail et si votre ...
Du latin pretium doloris, le prix de la douleur vise à réparer les souffrances endurées par la victime des suites d’un accident jusqu’au moment de la consolidation. En d’autres termes, cette expression dé...
