Le médecin-conseil : missions et particularités
Vous êtes victime d’un accident professionnel ou non professionnel vous causant une perte de revenu ? Le médecin-conseil est présent pour constater si vous avez droit à un arrêt de travail et si votre ...
Comment réparer le « prix des larmes » dit pretium doloris ?
Du latin pretium doloris, le prix de la douleur vise à réparer les souffrances endurées par la victime des suites d’un accident jusqu’au moment de la consolidation. En d’autres termes, cette expression dé...
Le statut et la protection des travailleurs handicapés dans l’entreprise
La situation des travailleurs handicapés a conduit le législateur à ouvrir plus largement l’accès de ces derniers au milieu du travail. En effet, la loi du 11 février 2005, confortée par la loi du 28 ju...
Le cumul emploi-retraite : Quelles possibilités ouvertes aux salariés et dirigeants ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant aux salariés comme aux dirigeants de continuer à travailler tout en percevant leur retraite. Par le biais de la réforme du 21 Août 2003, dîtes « loi Fil...
A quoi correspond le déficit fonctionnel permanent dit (DFP) ?
L’atteinte à l’intégrité corporelle comme tout dommage causé par la faute autrui donne lieu à réparation (Article 1240 du Code civil).  Pour ce faire, il convient alors au préalable d&...
Quel est le rôle et la fonction de la CRAMIF ?
La CRAMIF est la caisse régionale compétente en Île-de-France en matière d’assurance maladie du régime général, tant en matière sociale que professionnelle. Elle a le même statut et l...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

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