Vous êtes bénéficiaire d’une pension vieillesse mais vous ne savez pas à quoi correspond celle-ci ? Cet article vous fait le point sur la pension de vieillesse et ses conditions d’octroi.
Qu'est-c...
Vous avez fait l’objet d’une décision de consolidation du médecin-conseil de la CPAM mais vous estimez que votre état n’est pas consolidé ? Que cette décision est prématurée comp...
Vous faites l’objet d’une décision de la CPAM qui vous octroi un taux d’IPP que vous estimez insuffisant ? Sachez que vous pouvez contester ce taux par les voies de recours amiables et le cas échéant en sai...
Qu'est-ce qu'une pension invalidité ?
La pension d'invalidité est une aide financière accordée à un assuré social lorsqu'il est victime d'une perte de revenu due à une mal...
Vous êtes salariés et avez subi un accident du travail, vous bénéficiez sans doute de la législation professionnelle et avez droit à des indemnités journalières ou à une rente de la part d...
Définition de la notion d’
accident du travail
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par...
Définition de la notion de
maladie professionnelle
Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d&...
