La situation sanitaire au sein de l’hexagone n’a de cesse de s’améliorer, à tel point que le chef du Gouvernement, Jean Castex, a annoncé ce jeudi 3 mars 2022 la levée de certaines restrictions à c...
Alors que l’incarcération d’un employeur n’est pas constitutive d’une suspension du contrat de travail (Soc. 5 mai 2004, n°03-10.010) ni un motif de rupture, la situation est différente en cas d’in...
Le mineur est une personne physique qui n’a pas encore l’âge de dix-huit ans et qui est en principe, frappé d’incapacité juridique, sauf s’il bénéficie d’une émancipation. L&rsquo...
Le repos dominical fait partie des fondements de notre société qui implique l’interdiction de travailler le dimanche sauf exceptions pour les entreprises qui fonctionnent en continu en raison de leurs particularités. Par ai...
La mise en demeure est une mesure comminatoire unilatérale, qui permet à une personne de lui enjoindre de faire, de ne pas faire ou de donner quelque chose. Elle a donc une finalité contentieuse en ce qu’elle intervient en ...
Le travail de nuit n’est pas sans conséquence sur la santé, la sécurité et la vie privée du travailleur. A cet égard, il fait l’objet d’une abondante législation articulée auto...
