Lorsqu’un salarié exécute ses obligations contractuelles, celui-ci se voit verser en contrepartie, le paiement d’un salaire pour le travail auquel il est engagé. L’employeur a quant à lui, l’obligat...
Le barème Macron consiste en un mécanisme de plafonnement des indemnités accordées au Conseil des Prud’hommes en cas de licenciement abusif, économique, ou sans cause réelle et sérieuse, applicab...
Le jeudi 3 mars 2022, le Premier Ministre Jean Castex annonçait au journal télévisé, un allègement des mesures sanitaires en France à compter du 14 mars, par un décret du 12 mars 2022, en raison de l&r...
La situation sanitaire au sein de l’hexagone n’a de cesse de s’améliorer, à tel point que le chef du Gouvernement, Jean Castex, a annoncé ce jeudi 3 mars 2022 la levée de certaines restrictions à c...
Alors que l’incarcération d’un employeur n’est pas constitutive d’une suspension du contrat de travail (Soc. 5 mai 2004, n°03-10.010) ni un motif de rupture, la situation est différente en cas d’in...
Le mineur est une personne physique qui n’a pas encore l’âge de dix-huit ans et qui est en principe, frappé d’incapacité juridique, sauf s’il bénéficie d’une émancipation. L&rsquo...