Codifiée aux articles L1237-1 et suivants du Code du travail, la démission permet à un salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative. A défaut d&rs...
La rupture conventionnelle individuelle apparait comme l’une des facultés de rupture du contrat de travail, permettant à l’employeur et au salarié titulaire d’un CDI de convenir d’un commun accord, des con...
Depuis 2005, le 17 mai est un jour particulier pour les personnes LGBT. Non seulement, c’est la date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé en 1990, retirait l’homosexualité des maladies mentales. Mais c...
Lorsqu’un salarié exécute ses obligations contractuelles, celui-ci se voit verser en contrepartie, le paiement d’un salaire pour le travail auquel il est engagé. L’employeur a quant à lui, l’obligat...
Le barème Macron consiste en un mécanisme de plafonnement des indemnités accordées au Conseil des Prud’hommes en cas de licenciement abusif, économique, ou sans cause réelle et sérieuse, applicab...
Le jeudi 3 mars 2022, le Premier Ministre Jean Castex annonçait au journal télévisé, un allègement des mesures sanitaires en France à compter du 14 mars, par un décret du 12 mars 2022, en raison de l&r...
