Seul un manquement à l'obligation de loyauté justifie le licenciement pour faute grave en période de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle : Cour de cassation chambre sociale 20 f&ea...
La prise d'acte est un mode alternatif de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions pour permettre à nos lecteurs d'en cerner les contours :
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La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail. Elle sera présentée dans le cadre de cet article autour de cinq questions essentielles en vue de permettre à nos lecteurs d'en cerner la not...
Le harcèlement sexuel une infraction prévue et punie par le code pénal et généralement rencontré en milieu professionnel.
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Le droit du travail offre à l'employeur un véritable pouvoir de direction dans l'entreprise. Celui-ci va pouvoir diriger, contrôler et surveiller l'activité de ses salariés ; et le cas échéa...
