Définition du
droit de grève
Le
droit de grève
tel que nous l'entendons aujourd'hui est issu historiquement du préambule de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 : il ...
Le droit du travail est garant d'une véritable protection des salariés en matière de
sanction disciplinaire
. Il organise une procédure particulière nommée « procédure disciplinaire »...
Le salarié, comme toute personne, est libre d'exprimer ses idées et ses opinions. Cependant cette liberté d'expression ne l'autorise pas à tenir des
propos vexatoires, injurieux, ou diffamatoires
, qui sont p...
Le régime juridique de la période d’essai a été introduit par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 qui est venue ajouter toute une section dans le Code du travail afin d’en délimiter les contours. La
...
Lorsque le salarié commet une faute, il peut être sanctionné. D'après l'article L.1331-1 du Code du travail « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur...
Etat de santé et maladie ne constituent – jamais – un motif valable de licenciement. Par contre, si leur évolution rend le salarié inapte au travail, cette inaptitude peut devenir, par elle-même, une cause de ru...
Dans un contexte économique et social de plus en plus tendu, toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agressions verbales et d'injures de la part de collègues ou de supérieurs hi&eacut...
