Rupture de la relation de travail avec un salarié : quels documents de fin de contrat dois-je lui remettre ?
Vous envisagez un licenciement ou vous êtes en pleine procédure de licenciement ? Un salarié vient de poser sa démission ? Quel que soit le mode de rupture de la relation de travail (démission, licenciement, rup...
Employeurs comment éviter une requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse ?
Licencier un salarié pour un motif apparent peut s’avérer parfois plus compliqué que prévu. Afin d’éviter une requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, votre avocat en ...
Que doit comprendre un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Vous souhaitez embaucher un salarié sur long terme ? Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme de convention de travail la plus adaptée à votre situation. L’article de votre avocat ...
La procédure de licenciement économique dans une grande entreprise
Organiser le départ de plusieurs salariés lorsque l’on est à la tête d’une grande société, s’avère souvent être un processus complexe. Votre avocat droit du travail à Pari...
détournement de clientèle quelles sont les sanctions pour un salarié ?
Votre voisin concurrent vous vole la clientèle au sein même de votre boulangerie ? Le détournement de clientèle constitue un acte de concurrence déloyale au sens du droit français. L’article vous ai...
L'objet social : le but de la société
Vous êtes dans le prêt à porter mais vous souhaitez préparer des pizzas ? Restez attentif, l’objet social encadre les activités de votre entreprise tout en vous conférant un objectif de productivit&e...

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