Traditionnellement, l'employeur dispose d'un véritable pouvoir disciplinaire dans son entreprise permettant d'avoir recours au licenciement.
Le droit du travail, étant garant d'une véritable protection des sala...
Afin de mettre en exergue son parcours professionnel, certains candidats peuvent être incités à produire des faux diplômes ou produire un curriculum vitae mensonger. D’autres ne disposent même pas du diplôm...
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...
Le Code du travail distingue deux motifs de
licenciement
: personnel ou économique.
Licenciement
pour motif personnel
L'employeur doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse, basée sur des faits ...
Définition du
Délit de Marchandage
:
Article L8231-1 : « Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au...
