Dès lors qu’une entreprise développe une activité économique et commerciale, il est difficile de lui dénier la possibilité d’avoir une clientèle propre, susceptible, le cas éch&eacut...
Lorsque vous êtes redevable d’une dette envers une entreprise, un particulier ou l’Etat, vos revenus peuvent faire l’objet d’une saisine. On parle de « saisie sur salaire » ou encore de « sais...
Lorsqu’un salarié se voit licencié, une somme d’argent peut lui être versée par son employeur, c’est ce qu’on appelle une indemnité de licenciement prévue par le Code du travail ou pa...
Sous un vernis d'autonomie et de flexibilité, une pratique insidieuse gangrène le monde du travail : le salariat déguisé. Des milliers de travailleurs, souvent appelés "indépendants", se retrouvent en r&eacut...
Le contrat de travail est l’un des piliers fondamentaux du droit du travail. Il définit les droits et obligations du salarié et de l’employeur, notamment en matière de rémunération. A ce titre, la r&eacu...
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en vertu de l’article L. 4121-1 du code de travail, il est donc dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurit&...
