Le mineur est une personne physique qui n’a pas encore l’âge de dix-huit ans et qui est en principe, frappé d’incapacité juridique, sauf s’il bénéficie d’une émancipation. L&rsquo...
Il arrive qu’un salarié soit arrêté de manière prolongée ou à de nombreuses reprises à la suite d’un accident de travail ou à un arrêt maladie. Ces absences sont ennuyeuses pour...
Le licenciement est défini comme l’acte unilatéral par lequel l’employeur met un terme au contrat de travail. Il est essentiel de distinguer le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salar...
Le contentieux devant le Conseil des prud’hommes est particulier, puisqu’il connait une procédure en deux temps avec tout d’abord une audience de conciliation et d’orientation et, en cas d’échec, une audien...
La problématique de la réinsertion professionnelle sur le marché du travail, des salariés licenciés pour motif économique est au cœur des politiques publics. Le législateur et les partenaires soc...
En droit du travail, il faut distinguer deux grandes catégories de licenciement d’un salarié en CDI : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel. Comme leur nom l’indique, ils p...
