Inaptitude au travail : quels sont vos droits et que doit faire votre employeur ?
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte en raison d'un accident ou d'une maladie, d’origine professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un reclassement à un autre poste. En cas de refus de la propositi...
Quelle réparation en cas de travail effectif durant un arrêt maladie ou un congé maternité ?
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en vertu de l’article L. 4121-1 du code de travail, il est donc dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurit&...
L'importance de la contestation d'un avis du médecin du travail
Un avis se définit comme une prise de position revêtant une importance particulière du fait de la compétence ou de la représentativité de la personne qui l’émet. Il arrive que la médecine d...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées : Conditions et modalités d'attribution
La précarité alimentaire est en forte hausse en raison de l’inflation des prix de produits alimentaires notamment. La précarité alimentaire concerne plusieurs publics, elle a par exemple frappé de plein fouet ...
La date de consolidation : Un facteur clé dans l'évaluation des dommages corporels
La consolidation est une notion juridique essentielle dans le processus d’indemnisation d’une victime. En effet lorsqu’une personne est victime d’un dommage notamment suite à un accident de la route, ou suite à u...
Comment l'employeur doit-il assurer la sécurité et la santé de ses salariés pendant une période de canicule ?
Alors que l’été et les fortes chaleurs pointent le bout de leurs nez, la canicule n’est pas très loin. Les changements climatiques que connaît notre époque se ressentent de plus en plus tôt et de ma...

RÉALISATION DE VOS DOCUMENTS LÉGAUX

Faites réaliser tous vos documents juridiques par un professionnel...

EN SAVOIR PLUS...