L’astreinte est une notion de droit social inhérente à la question du temps de travail. Régi par les articles L3121-9 à L3121-12 du Code du Travail, l’astreinte est la période pendant laquelle le salari&...
La crise du Covid-19 a chamboulé la façon de travailler des salariés : surcharge de travail, télétravail, difficultés à se déconnecter sont d’autant d’élémen...
Suivant la gravité des faits fautifs commis par le salarié, l’employeur peut décider de licencier ce dernier. Ce licenciement correspond alors à une sanction disciplinaire, à savoir « toute mesure, ...
Après la rupture conventionnelle individuelle créée en 2008, la rupture conventionnelle collective a été introduite en 2017 par les ordonnances dites « Macron » afin de faciliter les dép...
Vous avez fait l’objet d’un jugement en première instance qui vous laisse dubitatif ? Cette décision de première instance peut être examinée de nouveau par d’autres juges, qui auront un regard ...
Une fois qu’un litige est porté devant le Conseil de Prud’hommes et qu’un jugement est rendu, celui-ci peut être favorable au salarié en demande. Néanmoins, le procès prud’hommal n’est p...
