Suivant la gravité des faits fautifs commis par le salarié, l’employeur peut décider de licencier ce dernier. Ce licenciement correspond alors à une sanction disciplinaire, à savoir « toute mesure, ...
Après la rupture conventionnelle individuelle créée en 2008, la rupture conventionnelle collective a été introduite en 2017 par les ordonnances dites « Macron » afin de faciliter les dép...
Vous avez fait l’objet d’un jugement en première instance qui vous laisse dubitatif ? Cette décision de première instance peut être examinée de nouveau par d’autres juges, qui auront un regard ...
Une fois qu’un litige est porté devant le Conseil de Prud’hommes et qu’un jugement est rendu, celui-ci peut être favorable au salarié en demande. Néanmoins, le procès prud’hommal n’est p...
L’avant-projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire introduit par le Gouvernement impose la présentation du pass sanitaire dans certains lieux aux individus, sans quoi l’accès leur sera refusé. Ce ...
Des petites remarques soi-disant inoffensives aux attouchements, le harcèlement sexuel peut se présenter de diverses manières sur votre lieu de travail. Ces pratiques, pouvant émaner d’hommes comme de femmes, n&rsquo...
