La clause de dédit-formation définition mise en œuvre et conditions de validité
Face à une compétitivité entre les entreprises de plus en plus forte, il devient nécessaire pour l’employeur de s’entourer de salariés compétents et qualifiés. Ainsi, différentes for...
Que signifie l’obligation de sécurité de l’employeur ?
Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité envers les salariés en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés au travail. Cette obligation est une obligati...
Quels recours pour un employeur en cas de refus d’un salarié de se faire vacciner ?
Présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 20 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fait déjà débat dans le monde juridiq...
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : jusqu’où l’employeur peut-il aller ?
Dans une société où les technologies et les systèmes de contrôle de surveillance ont une place prépondérante, la vidéosurveillance s’est largement répandue dans la majorité de...
Comment mettre en place une rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) pour un salarié ?
Au cours de l’exécution d’un CDD, il se peut que l’une des parties l’employeur ou le salarié, ait la volonté de rompre le contrat avant l’arrivée de son terme. En principe, le contrat à...
Le contrat de professionnalisation quels sont les avantages pour un employeur ?
Le contrat de professionnalisation est créé en 2004 dans l’objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emplois d’acquérir une qualification reconnue afin de favoriser leur insertion ou réinsertio...
La clause d’exclusivité : définition, conditions de validité et dérogations
La clause d’exclusivité permet à un employeur de conserver la force de travail des salariés sous sa subordination au sein de son entreprise et d’éviter une concurrence déloyale. Si l’objectif reche...

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