Le licenciement est défini comme l’acte unilatéral par lequel l’employeur met un terme au contrat de travail. Il est essentiel de distinguer le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salar...
Le contentieux devant le Conseil des prud’hommes est particulier, puisqu’il connait une procédure en deux temps avec tout d’abord une audience de conciliation et d’orientation et, en cas d’échec, une audien...
Toute bonne relation de travail entre un employeur et son salarié repose sur une confiance mutuelle caractérisée, en droit, par l’obligation de loyauté qui figure parmi les obligations essentielles du contrat de trav...
Vous avez fait l’objet d’un jugement en première instance qui vous laisse dubitatif ? Cette décision de première instance peut être examinée de nouveau par d’autres juges, qui auront un regard ...
Une fois qu’un litige est porté devant le Conseil de Prud’hommes et qu’un jugement est rendu, celui-ci peut être favorable au salarié en demande. Néanmoins, le procès prud’hommal n’est p...
En dépit des recommandations du Défenseur des droits pour prévenir les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre au travail (guide de 2017, « Agir c...
