Comment saisir l'inspection du travail ? (Rôle de l'inspection du travail et pouvoir coercitif)
L’inspection du travail est la composante la plus connue de l’administration du travail, qui relève de la compétence du ministère du travail. Depuis 2008, il n’existe qu’un seul corps de l’inspection...
Respect de la vie privée du salarié par l’employeur : Attention à vos réseaux sociaux !
L’article 9 du code civil disposant que « chacun a droit au respect de sa vie privée » est un principe essentiel en droit français à valeur constitutionnelle qui interdit toute immixtion dans la vie pr...
Requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail
L’arrêt «Take eat easy du 28 novembre 2018 » : Vers la fin du salariat déguisé des auto-entrepreneurs Le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la cour de cassation rendait une retentissante d&eac...
Que faire face à un abandon de poste d'un salarié ?
Le salarié qui se trouve en désaccord avec son employeur, celui qui quitte le travail précipitamment pour rejoindre un proche accidenté ou celui qui décide de démissionner sans remettre de lettre, tous peuven...
Que doit contenir la lettre de licenciement ?
Traditionnellement, l'employeur dispose d'un véritable pouvoir disciplinaire dans son entreprise permettant d'avoir recours au licenciement. Le droit du travail, étant garant d'une véritable protection des sala...
Curriculum vitae mensonger, absence de diplôme, production de faux diplômes, que peut faire l’employeur ?
Afin de mettre en exergue son parcours professionnel, certains candidats peuvent être incités à produire des faux diplômes ou produire un curriculum vitae mensonger. D’autres ne disposent même pas du diplôm...
Requalification CDD en CDI
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...

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