Le licenciement verbal : principes régime et sanction
L’illustration la plus caricaturale du licenciement verbal est celle du DRH qui dit à son salarié « vous êtes viré ! » et l’accompagne, ou non, vers la sortie en lui demandant de ne pas revenir. Si cette pratique est fréquen...
Promesse d'embauche : Contrat de travail ou simple offre d'emploi ?
Sur le point d’être diplômé ou salarié à la recherche du prochain défi professionnel à relever ? Vous n’êtes pas disponible immédiatement, mais vous êtes à l'écoute du marché du travail. Bonne nouvelle ! Une entreprise est fortement ...
Comment le recours au client mystère est adopté par la Cour de cassation ?
La technique du « client mystère » a été développée aux États-Unis, initialement dans le secteur privé, dans les années 1940 avant de conquérir, par la suite, le secteur public. Le dispositif consiste en ce qu’un faux client (m...
Comment constituer un dossier convaincant pour le Conseil des prud'hommes ?
Vous devez passer devant le conseil des prud’hommes (CPH) ? Comment vous préparez pour une audience et consolidez votre dossier juridique ? Pour remporter un litige prud’homal, il faut défendre ses intérêts et montrer le bien-fondé de votre ...
Quelle recevabilité des preuves illicites devant le Conseil des prud'hommes ?
Contrairement au procès pénal, devant le juge des prud’hommes, les éléments de preuves produites doivent être licites. Les parties demeurent toutefois libres d’utiliser les preuves qu’elles estiment...
Licenciement et infractions au code de la route les règles à connaître
Dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 n° 21-25.421, La Cour de Cassation apporte des éclaircissements importants sur l'étendue des pouvoirs des employeurs de sanctionner les salariés, après qu'ils ont c...

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