Définition du
licenciement
:
Le
licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Cette résiliation est soumise à une réglementation que l'on trouvera principalement sous les articles L1231-1 et s. du Code du travail.
Les motifs légaux de
licenciement
:
Vous ne pouvez être licencié sans raison réelle et sérieuse. L'employeur doit justifier une cause de
licenciement pour rompre votre contrat de travail.
Si vous êtes confrontés à un
licenciement à Paris, quelque soit sont motif, vous devez vous assurer que le celui-ci repose sur
des faits exacts, précis, objectifs et matériellement vérifiables.
Les différents motifs de
licenciement
:
Motifs non-disciplinaires de
licenciement
:
Il s'agit des situations de
licenciement pour motif individuel.
Ces motifs de licenciement non disciplinaires interviennent lors d'un motif caractérisé d'ordre professionnel.
L'employeur peut invoquer ces différents cas :
- l'insuffisance de résultat
- l'insuffisance professionnelle
- l'absentéisme (désorganisation de l'entreprise)
Motifs disciplinaires de
licenciement
:
Il s'agit des situations de
licenciement pour faute professionnelle
.
Le motif de
licenciement disciplinaire intervient lors d'un manquement du salarié suffisamment grave pour ne pas maintenir sa présence dans l'entreprise.
L'employeur peut invoquer ces différents cas :
-
La faute grave de licenciement :
Manque de loyauté, absences injustifiées, actes de violence ou d'indiscipline, non-respect des consignes, refus d'obéissance, injures et violences, harcèlement moral au travail et sexuel.
-
La faute lourde de licenciement :
Vol, détournement de fonds, concurrence déloyale
Motifs économiques de
licenciement
:
Il s'agit d'une raison étrangère à la personne du salarié.
Le motif économique de licenciement répond à 3 conditions :
- L'entreprise doit impérativement être confrontée à des difficultés économiques.
- Ces causes doivent causer la suppression du poste du salarié dans l'entreprise.
- L'entreprise doit avoir proposé une solution de reclassement du salarié à un autre poste dans l'entreprise.
Motifs interdits de
licenciement
:
Il s'agit des cas de
licenciement touchant de faits relevant de sa vie privée.
- Motif de rupture de contrat lié au sexe du salarié
- Problèmes de mœurs
- Motif de rupture de contrat lié à sa situation familiale
- Problème lié à une activité syndicale
- Convictions religieuses
- Motif de rupture de contrat lié à l'âge du salarié…
Les actions de votre
avocat licenciement Paris
:
Vous éprouvez des difficultés lors d'une situation de
licenciement ?
Votre employeur a invoqué des raisons de licenciement que vous contestez ?
Voici les actions de votre
avocat pour vos situations de licenciement à Paris
:
Le rôle de l'avocat lors du licenciement :
Le
licenciement se décompose en deux étapes :
1/ le bureau de conciliation
2/ le bureau de jugement
Le bureau de conciliation est une étape préalable au prud'homme, elle vise à tenter de trouver une solution amiable au litige. Durant cette étape, le Cabinet vous aide à négocier les indemnités de rupture les plus élevées possibles.
A défaut d'accord, l'affaire est renvoyée devant un bureau de jugement qui sera chargé de juger l'affaire, le Cabinet est présent pour représenter vos intérêts et vous aider à obtenir gain de cause devant le
Conseil de prud'hommes.
A ce titre, le Cabinet a acquis une solide expérience qu'il met au profit de ses salariés.
L'avocat et le licenciement abusif :
Pour être valable, le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire des faits objectifs, matériellement imputable au salarié.
Le motif de licenciement invoqué dans la lettre de notification du
licenciement doit être réel c'est-à-dire existant, exact et sérieux c'est-à-dire justifier la rupture du contrat de travail.
La procédure de licenciement se décompose en 3 étapes :
- La convocation à l'entretien préalable de licenciement
- La tenue de l'entretien préalable de licenciement
- Notification de licenciement
Au cours de toutes ces étapes, le
Cabinet ZENOU est présent pour vous aider et vous soutenir dans la procédure prud'homale engagé contre vous.
Si vous pensez être victime d'un
licenciement abusif, le Cabinet est présent pour vous représenter lors d'une procédure prud'homale en vue d'obtenir :
- Les meilleures indemnités possibles
- Une réparation de vos préjudices
- Un soutien tout au long de la procédure
Le Cabinet ZENOU accorde une grande place aux relations humaines car chaque dossier constitue une histoire, un vécu qu'il convient de défendre avec le plus grand intérêt.
Le
harcèlement moral se définit par « des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel » (Article L.1152-1 du Code du travail).
Si vous avez été victime de :
- Reproches injustifiés
- D'ordres et de contre ordres
- De remise en cause de votre travail
- De brimades
- De retrait injustifié de vos fonctions
- De mise à l'écart
- De dénigrement…
Et que ces faits dégradent de manière substantielle vos conditions de travail et votre santé, alors vous êtes certainement victime de
harcèlement moral sur votre lieu de travail. Ne restez pas sans réagir, le Cabinet est présent pour vous aider à constituer votre dossier devant le Conseil de Prud'hommes et vous aider à faire sanctionner ce genre de comportement.
Ce que vous devez réunir :
- Des attestations
- Des mails qui corroborent votre situation
- Des échanges de courriers
Le Cabinet ZENOU est présent pour vous apporter une aide et vous aidez à constituer votre dossier devant le Conseil de Prud'hommes et vous soutenir dans votre démarche.
