Le salarié, comme toute personne, est libre d'exprimer ses idées et ses opinions. Cependant cette liberté d'expression ne l'autorise pas à tenir des
propos vexatoires, injurieux, ou diffamatoires
, qui sont pénale...
Avocat pour la discrimination au travail
La
discrimination au travail
est le fait de distinguer et de traiter différemment quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre per...
Définition de la
rupture conventionnelle
Introduite en 2008, la
rupture conventionnelle
(prévue à l'article L1237-11 du Code du travail) est un mode particulier de rupture du contrat de travail : le salarié...
Le
harcèlement moral
au travail :
*se distingue du harcèlement sexuel.
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-1 du Code du tr...
Définition du
licenciement
:
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Cette résiliation est soumise &a...
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...
