En quoi consiste l'inceste ?

En quoi consiste l'inceste ?
Est-il possible de se marier avec sa mère ? Bien sûr que non ! La notion d’inceste fait débat à ce jour, une approche juridique s’avère nécessaire pour mieux appréhender la caractérisation.
 
L’inceste désigne une union charnelle, sexuelle, illicite entre parents à un degré pour lequel le mariage est interdit. Il s’agit avant tout d’une interdiction d’ordre moral.
Exemple :  la relation sexuelle entre un parent et son enfant est un inceste.
 
En termes juridiques, l'inceste, c’est le rapport charnel entre proches parents ou alliés, dont le mariage est prohibé par la loi. La loi n'évoque pas clairement le terme inceste, et pour cause, une loi du 8 février 2010 avait inséré le terme mot pour mot au sein du Code pénal mais il a aussitôt été censuré par le Conseil constitutionnel. Les « Sages » ont estimés que la définition claire des auteurs de cet acte était trop imprécise.
 
Il s’agit d’un tabou dans les sociétés humaines, l’inceste y reste néanmoins très présent. En effet, d’après un sondage réalisé en 2015 par l’Association internationale des victimes de l’inceste, près de 4 millions de personnes en France déclarent avoir été victimes d’inceste. Les statistiques ainsi que certaines affaires ont pu mettre en avance l’ampleur de ce phénomène qui pose problème. Conscient de la gravité, le législateur tient compte du lien familial pour sanctionner certaines infractions sexuelles, par le biais de circonstances aggravantes. L’inceste n’est donc pas une infraction autonome mais s’accompagne avec d’autres qualifications existantes en droit pénal.
 
L’inceste était interdit sous l’Ancien Régime, on utilisait ce mot pour désigner la relation sexuelle entretenue entre parents mais dans un sens très large, une notion qui était davantage d’ordre moral. Si la relation est librement consentie et concerne deux personnes qui ont dépassé l'âge de la majorité sexuelle, fixé à 15 ans en France, l’inceste ne tombe pas sous le coup du Code pénal.
 
Toutefois, la législation pénaliste tient compte du lien familial pour sanctionner, et pour définir certaines infractions sexuelles. Les règles applicables vont différer en fonction de la nature de l'infraction, comme sont le viol, les agressions sexuelles ou atteintes sexuelles, et selon que la victime a ou non dépassé l'âge de la majorité sexuelle.

 
Vous devez donc voir que l’inceste est une relation moralement condamnable (I) et de quels façons le droit qualifie et punit ce genre de relation (II).
 

I. Un comportement moralement répréhensible

 
L’inceste est une relation qui est longtemps restée inconcevable dans le collectif humain, il est important de savoir ce qu’il en est aujourd’hui.
 
En premier lieu, l’interdiction des relations sexuelles au sein de la même famille a une origine d’ordre biologique. En effet, cela tendrait à éviter l’engendrement d’enfants atteints de tares dégénératives ou récessives, liées au mélange des sangs de personnes unies par un lien biologique et familial, dans le cadre de croisement consanguins.       
Attention : la consanguinité n’est pas juridiquement condamnée.
 
D’après le Code civil, le mariage incestueux est frappé de nullité, c'est-à-dire que le juge va prononcer la disparition mariage, de manière rétroactive.
Exemple : Un mariage entre un frère et une sœur est civilement interdit, et le juge fera comme s’il n’avait jamais eu lieu.
 
En ce qui concerne la filiation, c'est-à-dire lorsqu'un enfant est né d'une relation incestueuse, la loi l'encadre également. La filiation ne peut être établie en même temps des deux côtés dans le cas d’un inceste absolu, c’est-à-dire en ligne direct ou entre frères et sœurs. Il appartient à la loi de faire respecter l'interdiction d'établir la double filiation d'un enfant incestueux, en intentant soit une action en contestation de la filiation, soit un recours contre une adoption qui irait à l'encontre de l’interdiction posée.
 
L’inceste renvoie aux relations sexuelles entre proches parents, entre un père et sa fille, une mère et son fils, ainsi qu’un frère et sa sœur. Certaines définitions précisent qu’il s’agit de relations sexuelles entre un homme et une femme, parents ou alliés, à un degré prohibant le mariage.
 
L’acte incestueux va relever tout simplement du droit commun des infractions sexuelles, on constate donc l’existence d’une infraction, l’aggravation de la peine ne tient qu’au fait que l’auteur est un membre de famille et ayant autorité sur la victime, majeure ou mineure.
 
Information : Une réforme de la législation pénaliste en 1994, toujours en vigueur aujourd’hui, a considéré que l’attentat à la pudeur est une agression sexuelle, que le viol demeure et le délit d’atteinte sexuelle sur mineur est créé. La circonstance aggravante d’autorité et d’ascendance est maintenue mais le juge est désormais libre d’apprécier la capacité de l’enfant à discerner ce qui lui arrive.
 
Cependant, il demeure un silence terminologique aussi bien dans le code civil que dans le Code pénal. En effet, la disposition d’une telle infraction dispensait la législation de consacrer une catégorie particulière d’infractions incestueuses, nécessitant de définir le champ répressif de l’inceste.
 
On considère de plus que l’inceste est un interdit fondamental, qui est tellement grave pour pouvoir être nommé dans un code juridique. Se faire accompagner d’un avocat spécialiste du droit pénal s’avère nécessaire pour la victime d’inceste.
 
De plus, l’application des infractions sexuelles de droit commun, aux faits incestueux ne permettait pas d’appréhender l’inceste dans sa singularité. La répression est en effet apparue diffuse et mal organisée. C’est pour cette raison que le législateur a entendu inscrire explicitement l’interdiction de l’inceste au sein du code pénal.
 

II. La qualification juridique de l’inceste

 
L’inceste est une situation non choisie par la victime en règle générale, il existe donc bien un volet pénalement répréhensif.
 
L’inceste possède donc une qualification juridique, il s’agit du viol par un ascendant ou personne ayant autorité sur une autre. Le mariage est interdit entre tous les ascendants et descendants, et les alliés dans la même ligne selon l’article 161 du Code civil. En ligne collatérale, le mariage est interdit, entre le frère et sa sœur à l’article 162 du Code civil.
 
Le mariage est également interdit entre l'oncle et la nièce, entre le neveu et la tante et le neveu d’’après l’article 163 du Code civil. On parle même d'empêchement à mariage, car l'inceste constitue un véritable obstacle au mariage entre certaines personnes en raison de leurs liens familiaux.
 
Toutefois, un tel empêchement peut être levé par une dispense personnelle du Président de la République qui est garanti par l’article 164 du Code civil. L’inceste est considéré absolu quand l'union entre deux personnes est prohibée, et ne peut en aucun cas être levée par une dispense. L'inceste relatif quant à lui représente l'union dont la prohibition peut être levée par une dispense unique du Président de la République.
 
En droit pénal, l'inceste n'est pas considéré comme une infraction spécifique, mais est qualifié de circonstance aggravante du viol et est puni de 20 ans de réclusion criminelle. Les agressions sexuelles sont punies de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, jusqu'à 10 ans et 150 000 euros si le mineur victime a moins de 15 ans. L'infraction de mise en péril des mineurs de moins de quinze ans par atteinte sexuelle est punie de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
 
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a modifié l'article 222-31-1 du Code pénal, dans l’optique d’élargir la qualification d'inceste à l'ensemble des victimes de viol ou d'agression sexuelle, et non seulement qu’aux mineurs. Le juge doit prendre en compte l'âge du mineur ou son absence de maturité en tant qu'élément déterminant de la contrainte ou la surprise de l’article 222-22-1 du Code pénal.
 
De même, l'article 222-31-2 du Code pénal exige que toute juridiction saisie d'un inceste sur mineur se prononce sur la question du retrait de l'autorité parentale du parent auteur de l'inceste.
 
Si une personne découvre qu'un proche a commis un acte incestueux sur un mineur, il faut impérativement présenter l'enfant à un médecin pour que celui-ci l'examine et constate les traces laissées par l'inceste. Le médecin devra établir un certificat médical et sera joint au dépôt de plainte à adresser au Procureur de la République du lieu où les faits ont été commis.

Il faudra alors recueillir tous les témoignages, attestations écrites et signées, des personnes capables d'apporter des éléments probants. Contacter un avocat pénaliste est souvent recommandé dans les affaires d’incestes.
 
Information : Le 4 décembre 2020, un rapport est rendu sur la loi de 2018, dite loi Schiappa, qui propose un retour à la présomption de non-consentement dans tous les cas pour les mineurs de moins de 15 ans. Une loi a de même été votée le 16 mars 2021, qui considère qu’il y a absence totale de consentement pour un mineur de 15 ans lors d’une relation sexuelle avec un adulte, et ce seuil est porté à 18 ans en cas d’inceste.
 
En revanche, l’inceste entre adultes, majeurs et mineurs de plus de 15 ans consentants, n’est pas puni par la loi.
 
L’un de vos proches a été victime d’inceste ? Maître Johan ZENOU, avocat en droit pénal, vous défendra face à votre agresseur, même issu de votre famille, et prendra en compte les difficultés pédagogiques et psychologiques liées à l’acte incestueux, afin de défendre votre intégrité.

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