Le droit du travail offre à l'employeur un véritable pouvoir de direction dans l'entreprise. Celui-ci va pouvoir diriger, contrôler et surveiller l'activité de ses salariés ; et le cas échéa...
Définition du
droit de grève
Le
droit de grève
tel que nous l'entendons aujourd'hui est issu historiquement du préambule de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 : il ...
Le droit du travail est garant d'une véritable protection des salariés en matière de
sanction disciplinaire
. Il organise une procédure particulière nommée « procédure disciplinaire »...
Le régime juridique de la période d’essai a été introduit par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 qui est venue ajouter toute une section dans le Code du travail afin d’en délimiter les contours. La
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Lorsque le salarié commet une faute, il peut être sanctionné. D'après l'article L.1331-1 du Code du travail « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur...
Etat de santé et maladie ne constituent – jamais – un motif valable de licenciement. Par contre, si leur évolution rend le salarié inapte au travail, cette inaptitude peut devenir, par elle-même, une cause de ru...
