Définition de la
rupture conventionnelle
Introduite en 2008, la
rupture conventionnelle
(prévue à l'article L1237-11 du Code du travail) est un mode particulier de rupture du contrat de travail : le salarié...
Le
harcèlement moral
au travail :
*se distingue du harcèlement sexuel.
L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-1 du Code du tr...
Définition du
licenciement
:
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. Cette résiliation est soumise &a...
En droit français, le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, le contrat à durée déterminée doit rester une exception (article L.1221-1 du Code du travail...
Le conseil des
prud'hommes
:
Le conseil des prud'hommes est compétent pour traiter des litiges relatifs aux contrats de travail des salariés, comme par exemple, un licenciement considéré comme abusif, un litige ...
Les conflits relatifs au
droit du travail
relèvent de manière générale de la compétence du Conseil de Prud'hommes. Les Conseils de Prud'hommes sont compétents pour connaître des litiges indivi...
