Définition du Droit Pénal : 

Ensemble des règles qui définit les comportements contraires à la vie en société. Le droit pénal codifie également les sanctions prévues pour punir ces comportements.

Que vous soyez auteur ou victime vous aurez sans nul doute besoin de faire appel à la justice pénale.

Les différentes branches du Droit Pénal :

  • Droit pénal des majeurs

Les procédures pénales sont diverses et variées. Lorsque vous êtes mis en cause, elles ne dépendent pas de votre fait, mais de celui du procureur de la République qui définit l’orientation de la procédure.

A l'issue de la garde à vue allant de 24 à 48 heures, vous pouvez faire l'objet :

- D’une comparution devant le procureur de la République pour un rappel à la loi
- D’une orientation en maison de justice et du droit aux fins d’une mesure alternative aux poursuites pénales (médiation ou composition pénale)
- D’un renvoi devant le tribunal correctionnel suivant plusieurs procédures :
  1. Comparution devant le tribunal par convocation par officier de police judiciaire
  2. Comparution devant le tribunal suivant la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  3. Comparution immédiate dès la fin de la garde à vue pour les cas les plus graves
     
  • Droit pénal des mineurs

D'après l'ordonnance du 2 février 1945, le mineur dès l’âge de 10 ans est considéré comme étant pénalement responsable.

La place de l’avocat pénaliste à côté de l’enfant est non seulement indispensable, mais obligatoire de part la loi et dans le respect des conventions internationales devant le juge pour enfants et le tribunal pour enfants de Paris, ainsi que devant tous les tribunaux français.

Toutefois, les parents sont civilement responsables des faits de leurs enfants, et à ce titre il convient toujours de vérifier la couverture d’assurance responsabilité civile du responsable majeur de la famille présente dans la plupart des contrats d’assurance.

  • Droit pénal des victimes

La victime dans le droit Français a une place réservée dans la procédure.

Considérée comme partie civile, la victime doit obtenir réparation sous deux formes :

  • soit l’auteur des faits assume financièrement le paiement
  • soit la réparation est effectuée par un organisme de solidarité

Ces deux phases sont liées dans la procédure de Droit Français et l’assistance d’un avocat Pénaliste compétent à vos côtés sera votre meilleur atout.

Les actions de votre Avocat Pénaliste :

Le Cabinet Zenou peut vous assister en droit pénal
 
- Au cours d'une garde à vue, que vous soyez auteur ou victime entendue lors d'une confrontation.
- Tout au long de la procédure pénale en phase de jugement et d'instruction.
 
Mais également dans le cadre de procédures criminelles, jusqu'à la cour d'assises de Paris.
 
Prenez conscience que les procédures dans ces cas de figure sont très complexes et l'assistance d'un Avocat pénaliste sur Paris est indispensable.

 

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CONTACTEZ MAÎTRE JOHAN ZENOU

Avocat Pénaliste à Paris