I) Définition de la notion de maladie professionnelle

Une maladie qui affecte un salarié est considérée comme étant d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique ; ou si elle résulte des conditions de travail dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle.

Il s’agit donc de la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel du travail : vapeurs toxiques, contact avec des produits toxiques, exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.)

En matière de maladie professionnelle il faut distinguer deux catégories :

- Maladie professionnelle inscrite dans les tableaux du code de la sécurité sociale (article L.461-11).

Dans ce cas, le caractère professionnel de la maladie est présumé si les conditions prévues dans ces mêmes tableaux sont remplies : le salarié doit justifier qu’il a été exposé de façon habituelle au risque.

A noter que les juges interprètent assez largement l’exposition au risque : celle-ci est remplie exemple lorsqu’un salarié a été dans l’ambiance crée par les travaux nocifs sans avoir pris part personnellement à ces travaux (Cass. Soc. 7 décembre 1989 n°88-140332).

- Maladie professionnelle reconnue après expertise individuelle.

Dans cette hypothèse, deux possibilités : 

  • La maladie est bien prévue aux tableaux mais le travailleur ne répond pas à l’ensemble des critères (durée d’exposition, conditions de prise en charge etc.).

Les juges estiment que la maladie peut ici être reconnue comme professionnelle même si le travail habituel du salarié n’est pas la cause unique de la maladie (Cass. Soc. 19 décembre 2002 n°00.130973).

  • La maladie n’est pas désignée par les tableaux et doit donc être examinée individuellement. L’affection doit avoir été directement et essentiellement causée par le travail habituel du salarié et avoir entrainé le décès ou une IPP au moins égale à 25%.
    La caisse ne peut prononcer sa décision qu’après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
     

II) Les enjeux et les conséquences de la notion de maladie professionnelle.

Quelle indemnisation ? Le régime des maladies professionnelles a pour objet de permettre aux salariés d’être indemnisés alors que leurs préjudices ne résultent pas d’un accident mais d’une maladie liée à leur activité professionnelle.

L’enjeu principal de la reconnaissance du caractère professionnelle d’une maladie réside donc dans une indemnisation renforcée du salarié victime : prise en charge à 100% des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, ainsi que tous les autres frais nécessités par l’accident (appareillage…) et le traitement (frais de transports occasionnés par le traitement ou la rééducation…). A noter également le versement d’indemnités journalières en cas de cessation totale de travail.

Au-delà de l’incidence sur l’indemnisation, le caractère professionnel d’une maladie influe aussi sur le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle de l’employeur.

Celui-ci a donc tout intérêt à contester le caractère professionnel de l’affection. Il lui appartient alors de prouver que l’origine de la maladie est totalement étrangère au travail.

Que faire si la maladie est liée à la faute de l’employeur ? Lorsque l'employeur commet une faute d'une exceptionnelle gravité, une faute inexcusable peut lui être reprochée.
Elle est retenue par les juges lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Dans ce cas, le code de la sécurité sociale prévoit une majoration de la rente versée au titre de la maladie professionnelle et permet à la victime d’obtenir l’indemnisation de postes de préjudices complémentaires (qui s’ajoutent à la rente forfaitaire versée par l’organisme de sécurité sociale).

Ces préjudices complémentaires indemnisables sont prévus limitativement par le code (article L452-34).

III) Pourquoi faire appel au Cabinet Zenou pour un cas de maladie professionnelle ?

Le contentieux de la maladie professionnelle se développe de plus en plus et face à sa complexité, plusieurs questionspeuvent vous amener à consulter un avocat spécialisé en droit de la protection sociale.

Le Cabinet Zenou saura vous accompagner lors de  la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle : constitution du dossier, représentation, indemnisation. L’appui de Maitre Johan Zenou pourra également être un atout en cas de contestation éventuelle de l’employeur. 

Le recours au Cabinet Zenou vous aidera à obtenir la plus juste réparation des préjudices subis et vous apportera un suivi personnalisé tout au long de la procédure.

 

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Avocat Maladie Professionnelle à Paris