Le harcèlement moral au travail :

*se distingue du harcèlement sexuel.

L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l’article L.4121-­1 du Code du travail. Le respect de cette obligation passe notamment par la prévention des risques liés au harcèlement moral (information des salariés, collaboration avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT]...).

I/ Définition légale du harcèlement moral au travail :

Aux termes de l’article L.1152-­1 du Code du travail, il y a harcèlement moral en présence d’une répétition d’agissements qui en eux­ mêmes ou par leurs effets (c’est à dire indépendamment de l’intention que l’auteur des faits a eu en agissant), dégradent les conditions de travail.
 
  • ­L’auteur du harcèlement moral peut être n’importe quelle personne au sein de l’entreprise : un supérieur hiérarchique ou un collègue salarié.
  • Le harcèlement moral existe si la dégradation des conditions de travail est susceptible d’engendrer un des effets parmi les suivants :
    - ­atteinte aux droits et à la dignité du salarié,
    - ­altération de sa santé physique ou mentale,
    - risque de compromettre son avenir professionnel.
     

Attention : les agissements doivent être répétés. C'est ­à ­dire qu’un acte unique, même s’il cause une dégradation des conditions de travail, ne peut constituer un harcèlement moral ; le stress lié aux mauvaises conditions de travail générales (connues de l’ensemble des salariés) ne constitue pas un harcèlement moral ; des avertissements ponctuels justifiés de la part du supérieur hiérarchique ne constituent pas des faits de harcèlement moral.

II/ Apports récents des décisions de justice lors d'un harcèlement moral :

  • ­Le comportement du salarié ne peut avoir d’influence sur l’existence du harcèlement moral qu’il subit (Arrêt de la Cour de Cassation du 13 mai 2015).
  • ­Le fait de confier au salarié de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités et de refuser d’adapter son poste de travail suffit à caractériser le harcèlement moral (Arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 2015).
  • ­Dès lors que le salarié apporte des éléments laissant supposer qu’il a été victime d’un harcèlement moral, c’est à l’employeur de prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un tel acte (Arrêt de la Cour de Cassation du 9 juillet 2014).

 

III/ Sanctions encourues pour harcèlement moral dans les relations de travail :

3 types de sanctions sont possibles :
 
  • ­Disciplinaire : l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un salarié responsable de harcèlement moral (article L.1152­-5 du Code du travail).
  • ­Civile : toutes mesures prises à l’encontre de la victime en lien avec les agissements de harcèlement moral ­rupture de contrat, mesures discriminatoires, sanctions­ peuvent être annulées par le juge (article L.1152­-2 et L. 1152-­3 du Code du travail). De plus, l’auteur du harcèlement moral peut être amené à verser des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi.
  • ­Pénale : le harcèlement moral est un délit punit de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 222-­33-­2 du Code pénal).

 

IV/ Réactions : si vous vous sentez concernés par le harcèlement moral :

  • Si vous vous estimez victime : vous devez réunir les éléments de preuve dont vous disposez (courriers, témoignages, mails...) et alerter votre employeur (s’il n’est pas l’auteur du harcèlement) ainsi que les délégués du personnel, le CHSCT ou encore votre médecin du travail. Il conviendra ensuite d’engager une procédure devant le Conseil des Prud’hommes et/ou de porter plainte devant les juridictions pénales.
  • Si vous êtes employeur et que vous avez connaissance des faits de harcèlement moral au sein de votre entreprise, vous devez rapidement engager une procédure disciplinaire, et réunir les éléments prouvant que vous avez mis en œuvre des actions préventives en cas d’accusation à votre encontre.
  • Ce que peut vous apporter notre Cabinet : Nous vous apporterons des conseils pratiques et vous guiderons dans toutes les démarches pour vous aider à identifier votre situation, à rassembler des preuves, et à intenter des actions en justice si celles ­ci s’avèrent nécessaires et opportunes. Nous vous épaulerons lors de la phase de conciliation en vue d’éviter la phase contentieuse. Si cette dernière phase est inévitable, alors nous pouvons vous représenter en tant qu’avocat spécialiste du harcèlement moral et plaider vos demandes.
 
Le Cabinet Zenou est présent pour vous apporter une aide et vous aider à constituer votre dossier devant le Conseil de Prud’hommes et vous soutenir dans votre démarche.

 

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Avocat Harcèlement à Paris