I) Définition de la notion d’accident du travail

L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

  • Il doit s’agir d’un fait accidentel : cela suppose l’existence d’un ou plusieurs faits soudainement, à une date et dans des circonstances certaines.
Par exemple, est qualifiée d’accident du travail une piqure d’insecte survenue au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 17 janvier 1991 n°89-13.7032) mais ne l’est pas une lésion apparue suite à une exposition prolongée au froid (Cass. Civ. 2ème 18 octobre 2005 n°04-30.3523).
  • L’accident implique qu’une lésion apparaisse : lésion physique ou psychologique, peu son origine car elle peut résulter soit d’un facteur extérieur (outils par exemple) soit d’un facteur propre au salarié (faux mouvement, chute etc…). La lésion doit être dans tous les cas constatée médicalement.
  • Il doit évidemment avoir un lien entre l’accident et le travail : il survient en cours du contrat de travail, au temps et au lieu du travail lorsque le salarié se trouve sous le contrôle de l’employeur.
Le lieu de travail est entendu largement comme l’ensemble des locaux de l’entreprise et ses dépendances (Cass. Soc. 30 novembre 1995 n°93-14.2084) : il peut s’agir par exemple de la cantine, du parking, de la voies entre deux bâtiments de l’entreprise.
 
A noter :
 
Par principe, l’accident qui survient hors du temps et du lieu de travail n’est pas un accident du travail, sauf à démontrer qu’il est attaché à l’activité professionnelle.
Bien que couvert par la même législation, on distingue aussi l’accident de travail de l’accident de trajet, qui survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu du travail et la résidence principale du salarié, ou le lieu où il prend habituellement ses repas.
 

II) Les enjeux et les conséquences de la notion d'accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité : accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, est un accident du travail. La victime doit juste apporter par tous moyens la preuve de la matérialité de son accident.
 
Dès que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire : celle-ci comprend la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux, ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas d’impossibilité de travailler.
 
Attention, le principe même de la réparation forfaitaire interdit au salarié victime d’engager une action en justice pour obtenir une réparation intégrale du préjudice.
 
Néanmoins, dans certaines hypothèses le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire, notamment si l’employeur a commis une faute inexcusable.
 
La reconnaissance d’une telle faute permet à la victime (ou à ses ayants droit en cas de décès de la victime) d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire au titre des différents préjudices subis et non réparés par la majoration de la rente.
 

Comment est qualifiée la faute inexcusable d'un accident du travail ?

D’une manière générale, l’employeur et tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat. C'est-à-dire qu’il est obligé d’assurer effectivement la sécurité de son personnel et tout manquement à cette obligation révélé par un accident du travail prend le caractère de faute inexcusable si l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver les salariés.
La faute inexcusable est souvent difficile à prouver tant elle dépend de l’expérience et des connaissances techniques de l’employeur. A ce stade, il est indispensable de se faire conseiller car la preuve de cette conscience du danger ou du défaut de mesures appropriées incombe entièrement au salarié victime.
 
Les juges ont par exemple retenu la faute inexcusable dans le cas suivant : un accroissement de la charge de travail d’un salarié suite à une politique de réduction des coûts, avec des objectifs intenables qui mène à l’infarctus du salarié (Cass. Civ. 2ème 8 novembre 2012 n°11-23.8555).
 

III) Pourquoi faire appel au cabinet Zenou lors d'un accident du travail ?

Parce que la question des accidents du travail est complexe, faire appel à un expert vous permettra d’aborder plus sereinement votre réparation.
Le cabinet ZENOU vous conseillera et vous accompagnera sur la reconnaissance de faute inexcusable de votre employeur mais aussi sur la défense du caractère professionnel de votre accident.
Maitre ZENOU saura également vous conseiller en cas de contestation de ce caractère professionnel et pourra vous représenter devant les juridictions compétentes. Faire appel au cabinet ZENOU, c’est s’assurer d’obtenir la meilleure réparation du préjudice subi, avec un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure.
 

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